Conditions générales de location

CONDITIONS DE VENTE ET DE LOCATION
Location chapiteau barnum Conditions de vente et de location. La passion, le sérieux, nos compétences et notre expérience métier associés, atouts
incontestables à la réussite et au service de votre projet.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE NOS PRESTATIONS
- LE CLIENT DONNEUR D’ORDRE RECONNAÎT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION – PRESTATION –
VENTE ET LES ACCEPTE SANS RÉSERVE.
- Toute location, prestations de services et/ou vente, vaut acceptation des conditions générales ci-après.􀀀- Les conditions générales de nos
prestations sont de stricte observance et opposables à tous.􀀀- Il ne pourra être dérogé aux présentes conditions générales que par des conventions
écrites spéciales conclues entre les parties et expressément acceptées par la société BARNUM EVENEMENT

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE MONTAGE
- Si le piquetage au sol n’est pas autorisé, prévoir un lestage par plots (supplément) ou fixation par chevilles de 22mm de diamètre (supplément) pour
le matériel.􀀀- Prévoir un accès au lieu de montage pour les véhicules transportant le matériel. Nous spécifier l’état du sol et du sous sol.􀀀- Dans
certains cas, prévoir à votre charge un chariot-élévateur télescopique, pour le montage et le démontage (voir devis)

COMMANDE CLIENT
- L’envoi par nos clients d’acomptes ou d’un écrit signé confirmant leurs commandes, répute accepter sans réserve les Conditions Générales de nos
prestations et le devis par nous proposé.􀀀- Nos Conditions Générales se substituent à toutes clauses contraires et, notamment, aux conditions
générales du « client » auxquelles celui-ci renonce expressément à se prévaloir.􀀀- Les commandes de nos clients sont prises en compte au jour de
leur réception mais nécessitent une confirmation par écrit signée et encaissement des acomptes pour être exécutées en bonne et due forme.􀀀- Pour
chaque commande, nous ne sommes engagés que par notre signature au bas d’un écrit délimitant l’étendue de la prestation promise.

TARIFS
- Pour les locations, nos prix s’entendent TTC , pour la durée d’utilisation prévue au devis, selon nos tarifs en vigueur. Toute utilisation supérieure à
cette durée fera l’objet d’accords spéciaux et d’une facturation complémentaire. La date et l’horaire de restitution du matériel sont impératifs et
tout retard sera facturé selon le tarif en vigueur.􀀀

TRANSPORTS
- Le tarif sera appliqué pour la livraison et la reprise selon le barème en vigueur.􀀀- Toute manutention non prévue au devis initial et tout temps
d’attente feront l’objet d’une facturation complémentaire.

MISE À DISPOSITION ET RETOUR DU MATÉRIEL LOUÉ
- Sauf cas de force majeure, tempête, fait d’autrui, le loueur garantit au locataire la jouissance normale du matériel monté ou du mobilier à la date
conventionnellement prévue. En cas de force majeure, tempête, fait d’autrui, grève, rendant impossible l’acheminement ou la mise en place du
matériel ou mobilier et de ce fait l’exécution du contrat, les acomptes seront restitués par le loueur sans donner lieu à dommages-intérêts.􀀀- Notre
matériel et notre mobilier sont fournis en location : ils sont incessibles et inaliénables. Ils doivent rester sous la garde et la responsabilité du client
pendant tout le temps où ils sont entreposés sur les lieux d’exécution du contrat, ou du jour de l’enlèvement au jour de la restitution si le client fait
procéder lui-même au transport.􀀀- Si le client n’a pas signé d’avis de dépôt bon de livraison, le transfert de responsabilité interviendra à compter du
dépôt du matériel ou mobilier à la date et heures prévues sur les lieux d’exécution du contrat. Il lui appartient de souscrire sa propre assurance pour
garantir en sa qualité de locataire exploitant sa responsabilité tant à l’égard du public que du matériel du loueur pendant tout le temps où il en a la
garde.􀀀- Le client donneur d’ordre doit être présent lors de la livraison et de la restitution des matériels loués. Il reconnaît recevoir les matériels en
bon état, aptes au fonctionnement et en règles avec les normes d’hygiène et de sécurité en vigueur.􀀀- Un inventaire contradictoire sera effectué à la
mise à disposition et au retour des matériels loués. Le client donneur d’ordre est tenu d’y assister afin de signer cet inventaire. Les matériels ne
seront considérés comme restitués qu’après avoir fait l’objet d’un inventaire contradictoire ou en cas de refus du client donneur d’ordre d’un
inventaire de la part du seul loueur.

UTILISATION/RÉPARATION/NON RESTITUTION DU MATÉRIEL LOUÉ
- Notre matériel est conforme aux normes CTS. En cas de contestation et si l’intervention d’un organisme agréé est demandée, en tant que
propriétaire et maître d’ouvrage, nous nous réservons le choix de l’organisation conformément à la loi 78.12 du 4 janvier 1978, à la charge financière
du client.􀀀- Nous installons sur les sols désignés par le client. Nous ne pouvons être responsables des canalisations non tracées et signalées ni de
l’usure des sols en relations avec les ancrages par piquets, le volume matériel et les charges installées (chariot, camionnage…).􀀀- Le locataire
s’engage à ne pas laisser accumuler la neige sur les charpentes et les toits. Le locataire doit veiller à la tension parfaite des cables et fermer les portes
en cas de vent violent. Pendant toute la durée de mise à disposition, le client donneur d’ordre est tenu d’assurer l’entretien des matériels loués et de
les protéger contre toute dégradation : vandalisme, intempéries, pluie, gel… Le client donneur d’ordre n’a droit à aucune indemnité en cas
d’interruption de fonctionnement des matériels loués.􀀀- En cas de vent, l’utilisateur est tenu de faire évacuer les tentes selon les conditions prévues
aux CTS. Il est interdit de suspendre des charges lourdes à la charpente, et de réaliser des installations sous le réseau de gouttières réservé à la seule
circulation.􀀀- Le client donneur d’ordre s’engage à utiliser les matériels loués conformément à leur destination usuelle et à ne rien faire ou laisser
faire qui puisse le détériorer. Il fournira en particulier l’installation électrique avec la puissance nécessaire en conformité avec la réglementation envigueur.􀀀- Le client donneur d’ordre certifie être apte à utiliser les matériels loués, lui-même ou par l’intermédiaire de personnes habilitées dûment
qualifiées. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée aux matériels loués.􀀀- Le matériel détérioré ou non restitué sera facturé
au client donneur d’ordre à sa valeur de remplacement à neuf, augmentée d’une indemnité destinée à couvrir l’indisponibilité du matériel.􀀀- Le client
donneur d’ordre doit prévenir le loueur de tout incident survenu durant la période où il a en charge la responsabilité du matériel loué ou mobilier.

 

FACTURATION PONCTUELLE ET PERMANENTE
- Selon la durée d’immobilisation du matériel et conformément au tarif en vigueur, la facture sera établie soit à la prise en charge du matériel, soit à
son retour après contrôle, pour les locations.􀀀- Les locations « longue durée » feront l’objet de factures mensuelles.

 

RÈGLEMENT ACOMPTE, SOLDE, RÉCLAMATION, EXIGIBILITÉ, PÉNALITÉ
- Un acompte de 30% sera demandé au client donneur d’ordre à la réservation, le solde au montage.􀀀- Toute facture est payable au comptant, dès sa
réception.􀀀- La location est due que le matériel soit utilisé ou non.􀀀- Toute facture n’ayant pas fait l’objet de réclamations dans les 10 jours suivant
sa réception , est réputée acceptée.􀀀- Il est convenu que le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera :􀀀• (1) Une pénalité de retard calculée à
1,5 fois le taux de l’intérêt légal, à compter de la date d’exigibilité et sur la totalité des sommes restant dues,􀀀• (2) Des frais d’intervention
contentieuse,􀀀• (3) L’exigibilité, à titre de clause pénale, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, ainsi que les frais judiciaires.􀀀- Aucun
escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.􀀀- Le loueur se réserve le droit en cas d’une seule défaillance du locataire, après une mise en
demeure de résilier la commande et faire reprendre le matériel loué dans les lieux et locaux où il se trouvera et ce, aux frais risques et périls du
locataire.

ANNULATION DE LA COMMANDE
- L’annulation d’une commande fera l’objet d’une facturation équivalente à la moitié au moins du montant de la commande, sans jamais être
inférieure aux frais déjà engagés au moment de l’annulation, ou de la totalité si celle-ci intervient moins de 72 heures avant la sortie des matériels.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ (LOCATION, VENTE, LIBRE SERVICE)
- Le matériel loué reste l’entière propriété du loueur et le locataire s’interdit de les laisser saisir par l’un de ses créanciers.􀀀- En cas de vente, les
marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix de la vente, des intérêts de retard éventuels et de tous les frais accessoires ;
l’acheteur n’a que la qualité de dépositaire de la marchandise livrée ou enlevée ; cependant, il en devient responsable dès leur remise matérielle.
Cette convention est opposable non seulement à l’acheteur mais également à ses créanciers et aux tiers.

RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES : ACOMPTE, SOLDE, RÉCLAMATION, EXIGIBILITÉ, PÉNALITÉ
- La responsabilité et la garde matérielle et juridique des matériels loués sont transférées lors de leur mise à disposition. Le client donneur d’ordre
assume cette garde sous son entière et seule responsabilité. Nous vous rappelons à titre indicatif, que les barnum, et structures doivent être
entièrement fermées en cas de vent fort. A partir de 70 km/h, vous vous devez de faire évacuer.􀀀- Le client donneur d’ordre, en tant qu’organisateur
de la manifestation au cours de laquelle le loueur ou le prestataire intervient, doit notamment s’occuper de l’obtention de toutes les autorisations
nécessaires aux prestations commandées, faire en sorte que les lieux soient disponibles et accessibles sans difficulté d’aucune sorte, Aucune
réclamation du client donneur d’ordre ne sera recevable au-delà d’un délai de 24 heures après la prestation du loueur.􀀀- Aucune indemnité ne
pourra être réclamée au loueur pour privation de jouissance ou trouble commercial quelconque, quelle qu’en soit la cause ou l’origine.

JURIDICTION COMPÉTENTE EN CAS DE LITIGE
En cas de contestation ou litige, seuls les tribunaux du Havre seront compétents.􀀀Le soussigné reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions
générales (ci-dessus) indiquées au verso du devis et les avoir acceptées.
Nous vous remercions pour la confiance que vous nous accordez et espérons vous accompagner pour votre événement à venir !